Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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APERÇU
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via notre site Internet.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatiques constituent la preuve de la nature et du contenu de la commande. Notre site Internet confirme au client l'acceptation de sa commande à l'adresse e-mail que celui-ci a communiquée. La vente est conclue à la confirmation du paiement de la commande, c'est-à-dire à la date de confirmation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou à la date de réception du paiement par chèque. Notre site se réserve dans tous les cas le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nos offres et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. La disponibilité indiquée au moment où le client consulte le site reste soumise à l'état des stocks chez nous et, bien sûr, chez nos fournisseurs.
Pour créer notre présentation et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données qui sont enrichies en fonction des informations transmises par nos fournisseurs. Cette base de données contient plus d'une centaine d'articles, qui ne sont pas tous stockés dans nos réserves, et notre offre dépend donc de la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Seule la pénurie durable d'un article chez nos fournisseurs entraîne son retrait de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande reste possible dans un certain délai.
Si un produit commandé n'est pas disponible, le client en est informé par e-mail ou, en cas de commande de plusieurs articles, sur la facture des produits expédiés.
Délai de livraison de la commande : lors de la commande et lors de la confirmation de la réception de la commande, un délai de livraison est communiqué au client. Il est calculé en additionnant le délai de disponibilité du produit le plus long au délai de livraison du moyen de transport choisi par le client.
Entre le moment de la commande et celui de l'expédition, le client a la possibilité d'annuler sa commande.
Caractéristiques particulières :
Articles en précommande : Les articles à venir sont disponibles sur notre page de précommande. Cette réservation s'effectue en indiquant une date de publication communiquée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de publication peut être modifiée à tout moment par l'éditeur, qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, l'expédition des articles aux clients qui les ont réservés s'effectuera à partir de la date de mise en vente définitive, dans la limite des stocks mis à disposition par l'éditeur pour le jour de la publication.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros s'entendent nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits ainsi que les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, étant entendu que les articles seront facturés sur la base en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et sont payables en euros. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE LIVRAISON
Sur notre site, vous bénéficiez de la livraison gratuite en France à partir de 75 euros d'achat. Pour toute autre destination, veuillez nous contacter.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Plusieurs modes de paiement vous sont proposés, offrant des garanties de sécurité maximales. Vous pouvez choisir parmi les options suivantes :
- Par carte bancaire ou carte privée (carte Visa, Eurocard/Mastercard) ou directement sur le site web, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée grâce au cryptage SSL), en saisissant le type de carte, le numéro de votre carte sans espaces entre les chiffres, le numéro de contrôle (au dos de votre carte) et la date d'expiration.
Plusieurs modes de paiement s'offrent à vous et vous pouvez même bénéficier de la possibilité de payer par carte bancaire.
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Cela signifie qu'aucune donnée bancaire vous concernant n'est transmise via notre site web.
Le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé ; votre commande est enregistrée et confirmée après acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous livrons à votre domicile. Le délai de livraison comprend le temps de fabrication des impressions, la préparation de l'emballage et le temps de livraison. L'acheteur est informé par e-mail des différentes étapes du suivi de sa commande : préparation et livraison.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – RÉSILIATION
Les articles livrés par notre site web sont neufs et bénéficient d'une garantie contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de tous les éditeurs et fournisseurs mentionnés.
Si un article est défectueux ou non conforme, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception des articles pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client doit renvoyer les articles neufs ou non utilisés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires, modes d'emploi et documentation (dans leur emballage d'origine en cellophane et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l'acheteur doit fournir une preuve.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous sommes tenus de rembourser gratuitement les montants payés par le client, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du ou des colis retournés.
Les frais de retour sont alors à votre charge.
En cas de remboursement, nous garantissons que celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis retourné. Les livraisons contre remboursement ne sont pas acceptées, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur n'intervient qu'après paiement intégral du prix par celui-ci, quelle que soit la date de livraison des produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits n'intervient toutefois qu'à compter de la livraison et de la réception des produits chez l'acheteur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Notre site web est le producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant ce site. En accédant à ce site, le client reconnaît que les données qu'il contient sont protégées par la loi et qu'il lui est notamment interdit de procéder à l'extraction, la réutilisation, le stockage, la reproduction, représentation ou conservation sur tout support et par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, qualitativement ou quantitativement importante, du contenu des bases de données figurant sur le site web auquel il accède.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les descriptions et photos des produits présents dans les bases de données de notre site ont été saisies conformément aux informations communiquées par les fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables du contenu. Le site ne peut être tenu responsable vis-à-vis de l'acheteur.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément approuvés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance intégrale et renonce par conséquent à se prévaloir de documents contradictoires, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'opération d'achat impliquant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
